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Informations légales d'achat
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Article 1 :
Champs d'Application et Modification
des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente
s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet
www.atelierparallel.fr.
Parallel SARL se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout
moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il
sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au
jour de la commande.
Article 2 :
Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant
qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles ou
des délais de
production.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des)
produit(s) commandé(s) ainsi que la production à engager. En cas
d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la
validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous
le rembourser par chèque si vous le désirer.
La date de validation de la commande correspond à :
-
La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
-
La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
-
La date du virement en cas de paiement par virement
En cas de rupture de stock sur
l'un des produits de votre commande :
Nous expédions le reste de votre commande.
Article 3 : Validation
des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature
électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par
"double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en
cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales
de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non
répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une
signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties
au même titre qu'une signature manuscrite.
Article 4 :
Prix
Parallelsarl.fr se réserve le droit de modifier ses
prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous
auront été indiqués au moment de votre commande.
Article 5 : Modalités
de Paiement et Sécurisation
Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :
-
par carte bancaire :
Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de
notre partenaire (Crédit Agricole). Ceci implique qu'aucune
information bancaire vous concernant ne transite via le site de
Parallelsarl.fr . Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement
sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation
du paiement par la banque.
-
par chèque bancaire :
Votre commande est alors réservée pendant 14 jours. Au delà de ce délai,
sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
Sécurisation
Les coordonnées de votre carte de crédit sont
cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais
en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la
banque. Parallelsarl.fr n'a en aucun cas
accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi
elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de
Parallelsarl.fr jusqu'au complet encaissement de la commande par
Parallelsarl.fr . Toutefois à compter de la réception de la commande
par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Défaut de Paiement
Parallelsarl.fr se
réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande
émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement
une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours
d'administration.
Article 6 : Modalités
de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine
6.1 - Modalités
Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que
vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Livraison en France et International ainsi que dans les établissements
militaires.
Parallelsarl.fr se réservera le droit de ne pas
honorer une commande sous condition de remboursement si l'adresse de livraison
est incorrecte ou impossible à livrer.
6.2 - Livraison par
transporteur
Frais de participation à la préparation et à
l'expédition valable pour la France métropolitaine:
-
7.60 € pour les commandes dont le poids est inférieur à 500 gr.
-
8,70 € pour les commandes dont le poids est compris entre 501 gr.
et 1 kg.
-
9.50 € pour les commandes dont le poids est compris entre 1
kg. et 2 kg.
-
10.50 € pour les commandes dont le poids est compris entre 2
kg. et 3 kg.
-
12.50 € pour les commandes dont le poids est compris entre 3
kg. et 5 kg.
-
13.50 € pour les commandes dont le poids est compris entre 5
kg. et 7 kg.
-
15.50 € pour les commandes dont le poids est compris entre 7
kg. et 10 kg.
-
17.50 € pour les commandes dont le poids est compris entre 10
kg. et 15 kg.
-
22.50 € pour les commandes dont le poids est compris entre 15
kg. et 30 kg.
-
Pour un poids supérieur à 30 kg, merci de nous consulter
Attention, aucune réclamation concernant
la non réception d’un colis ne sera acceptée par nos services au-delà d’un mois
après expédition. Parallelsarl.fr se réserve de
changer de transporteur à sa volonté.
Frais
de participation à la préparation et à l'expédition valable pour les pays de la
communauté européenne:
Les tarifs de transport pour les pays de la
comunauté européenne sont majoré de 170 %.
Frais de participation à la préparation et à
l'expédition valable pour les pays autres que ceux de la communauté européenne:
Les tarifs de transport pour les pays hors
de la comunauté européenne sont majoré de 270 %.
6.3 - Récupération de produit
par vos soins
Si vous le désirez, vous pourrez récupérer les
produits commander directement dans les locaux de la société. Malgré tout,
Parallelsarl.fr se réserve le droit d'une gestion de mise à disposition de 25%
du montant de transport avec un seuil minimum de 15 € de surccout.
6.4 - Délais
d'expédition
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours
de semaines.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de
traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie
entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande c'est à dire dès
le paiement total de celle-ci.
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur .
Le dépassement du délai d'expédition peut donner lieu à une annulation de la
commande dès lors que la commande n'est pas expédiée de nos entrepôts 15 jours
après la date fixée. Pour cela, il suffit de contacter nous contacter. Dans le
cas où la commande serait en cours d'acheminement par l'un de nos
transporteurs, la commande ne peut plus être annulée sans mise en place d'une
procédure particulière de réaheminement de nos produits à vos frais dans nos
locaux.
6.5 - Délais de livraison
Le délai de livraison dépend des accords engagés avec
nos transporteurs. Ils dépendent de la localisation nationale ou
internationale, mais ne peuvent excéder 10 jours ouvrés.
Article 7 :
Responsabilités
-
Parallelsarl.fr ne saurait être tenue pour
responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un
événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des
services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations
ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les
besoins professionnels, Parallelsarl.fr
n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des
présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui
pourraient survenir.
-
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique
responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les
produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu
à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de
Parallelsarl.fr, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de
non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation
envisagés sous l'article 9.3.
Article 8 : Traitement
des colis non distribués par le prestataire
Tous colis considérés avec une adresse de livraison incorrecte ou une
indisponibilité totale indiquée par notre transporteur nous sera retourné. Nous
prendrons contact avec vous pour vérifier l'adresse de livraison. Si celle-ci
est incorrecte, les nouveaux frais de livraison engagés seront à votre charge
et Parallelsarl.fr ne pourra nullement être tenu pour
responsable.
Par contre, si
Parallelsarl.fr est responsable du problème d'adresse de livraison, le colis
sera livré à la nouvelle adresse à titre gratuit.
Article 9 : Droit de
retour
9.1 - Procédure et
conditions générales de retour
Dans un objectif d'identification et donc d'un
traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d'être retourné doit
faire l'objet d'une demande de retour auprès de nos services, sous peine d'être
refusé. Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec votre service
clients dépend du motif de retour ; merci de vous reportez au points 9-2 et
suivants des CGV. La demande de retour doit être faite auprès de notre service
client qui vous délivrera un numéro d'accord de retour avec un code barres à
apposer sur votre colis.
Dès réception de l'accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le
produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons
d'effectuer le retour par colissimo suivi. Dans le cas contraire, si le colis,
expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait
pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services
postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que tout
colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité. Seul
l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services
postaux.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro
de commande et vos coordonnées complètes.
A noter : A réception, nos services contrôleront la conformité du
produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n'est pas
conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais.
Si votre retour est effectué sous un mauvais motif, votre produit pourra être
refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra
notamment être requalifié. Dès lors, vous en serez informé par e mail et le
traitement de votre retour sera donc fonction du nouveau motif.
9.2 – Les retours pour erreur
de référence
Modalités de retour
Vous disposez de 15 jours pour nous signaler que le
produit reçu n'est pas le produit commandé : erreur de référence, problème de
taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent… afin
que notre service client vous attribue un numéro d'accord de retour.
Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d'origine, même
si ce dernier a été ouvert, avec l'ensemble de son contenu (accessoires,
cordons, notices…).
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro
de commande et vos coordonnées complètes.
9.3- Les retours pour
rétractation
Modalités de retour
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code
de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de
la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous
convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re
commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à
l'exception des frais de retour. Vous disposez donc de 7 jours pour nous
signaler que vous souhaitez vous rétracter afin que notre service client vous
attribue un numéro d'accord de retour.
ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est
impropre à sa re commercialisation. Par conséquent : - Le produit devra
obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine,
non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué…. - Le produit devra être
accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties,
etc...).
A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro
de commande et vos coordonnées complètes.
Frais de retour pour rétractation
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent
à la charge du client.
Article 10 : Garanties,
assurances et SAV
Tous nos produits sont garantie de qualité pour une durée de 5 ans sous
conditions d'exposition normale du produit. Toute dégradation pour intempérie,
problème climatique, ou autre ne peut engager la garantie sans un accord
préalable avec nos services.
Article 11 : Dispositions
de la loi « informatiques et libertés »
A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de
modification, de rectification et de suppression des données qui vous
concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).
Suite à votre première commande, vous recevrez la Newsletter
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Article 12 : Coordonnées
de la société
Siège social de atelierparallel.fr :
Parallel SARL
Parc d'Activité du Vert Galant
BP 17054
18 r des Oziers
95052 CERGY-PONTOISE Cedex
France
Tél : (01) 34 64 19 80
Fax : (01) 34 64 19 89
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